Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins des DVs MEUNIER-LOVERA Claire et CARRE Isabelle, Clinique Vétérinaire du BAB, Centre Erdian 10 allée Véga 64600 ANGLET.

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet du gouvernement: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030395433/

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverteau public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h30

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi toute la journée et le samedi matin.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

DV MEUNIER-LOVERA Claire diplômée de l'école Vétérinaire de Lyon

DV CARRE Isabelle diplômée de l'école vétérinaire de Toulouse

Mme LE MOAL Baptistine ASV Niveau 5

Mme CLAVEL Chrystelle ASV Niveau 5

Mr IBANEZ Grégory ASV Niveau 5

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Consultations spécialisées :le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client

Dentisterie

Consultation et chirurgie ophtalmologique

Analyses sanguines faites sur place à la clinique (hématologie, biochimie, bilan de coagulation, tests sérologiques, (nombreuses autres analyses et dépistages plus spécifiques envoyées directement an laboratoire spécialisé...)

Analyses sanguines :

1. Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: MS4S (hématologie), Catalyst One (biochimie), Quickvet (bilan de coagulation)

2. Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

 Anesthésie flash : Isoflurane ou Propofol

 Tranquillisation poussée Médétomidine (avec +/- prémédiaction à la Buprénorphine)

 Anesthésie poussée : Prémédication : Buprenorphine + anesthésie fixe : médétomidine + kétamine + relais gazeux si nécessaire.

Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie et monitoring de la fréquense cardiaque (Mindray PM-60 Vet) et moniteur de surveillance de la fréquense respiratoire (Kruuse MK4)

Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur GER, développement numérique (une copie sur votre clé USB des radiographies vous sera remis sur simple demande ou envoyée par mail)

Echographie, doppler, appareil MyLabSix-ESAOTE

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

Ventes de produits d'hygiène, d'aliments diététiques et physiologiques ainsi que d'accessoires.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d'ouverture, la surveillance est assurée par l'ensemble du personnel (vétérinaires et ASV), pendant les heures de fermeture les hospitalisés sont sous vidéo-surveillance directement sur les smartphones des vétérinaires avec possibilité d'interagir avec eux (interphone), plus passages réguliers des vétérinaires au sein de la clinique pour la dispense des soins.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

URGENCES VETERINAIRES DE LA CÔTE BASQUE

05 59 85 98 50

centre Obrak

77-79 ave du Marechal Juin 64200 BIARRITZ

HORAIRES du lundi au vendredi de 19H à 8H30

Le samedi à partir de 14H

Dimanches et jours fériés : jours et nuits

En dehors de ces horaires composer le 05.59.03.33.51

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs

Lagomorphes

Oiseaux

Reptiles

Gallinacés

Colombiformes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à: Clinique vétérinaire l'Arche des 4 Pattes à Saint pée sur Nivelle.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’uncontrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima «Parc scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq » crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client.

Les frais de crémation sont à la charge du Client et payables d'avance.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

La clinique réceptionne les animaux errants aux horaires d'ouverture, en dehors de ces horaires contacter le service d'urgence pré-cité. Les animaux sont ensuite confiés à la fourrière intercommunale TXUKURRAK.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante http://www.cliniqueveterinairedubab.com

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.Le Vétérinairese réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement ( la gestion des impayés est confiée à un organisme de recouvrement : RGC Contentieux)

15)Litiges En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l'ordre des Vétériniares de Nouvelle Aquitaine :  40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux 05 56 24 56 93

16) RCP

Acten 143 Rue Vendôme, 69006 Lyon assurance: AXA

17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dvs Meunier-Lovera Claire et Carre Isabelle.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Fait à ANGLET Le 26/02/2021