Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet du gouvernement : www.legifrance.gouv.fr
Clinique Vétérinaire du Bab MONVETO à Anglet (64), Vétérinaire du Bab Anglet, Vétérinaire Anglet, Chiens, Chats, NAC. RDV en ligne
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h à 17h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au samedi toute la journée.
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Pendant les horaires d'ouverture, la surveillance est assurée par l'ensemble du personnel (vétérinaires et ASV), pendant les heures de fermeture les hospitalisés sont sous vidéo-surveillance directement sur les smartphones des vétérinaires avec possibilité d'interagir avec eux (interphone), plus passages réguliers des vétérinaires au sein de la clinique pour la dispense des soins.
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Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
URGENCES VÉTÉRINAIRES DE LA CÔTE BASQUE
05 59 85 98 50
Centre Obrak
77-79 Ave du Maréchal Juin 64200 BIARRITZ
HORAIRES du lundi au vendredi de 19H à 8H30
Le samedi à partir de 14H
Dimanches et jours fériés : jours et nuits
En dehors de ces horaires composer le 05.59.03.33.51
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à: Clinique vétérinaire l'Arche des 4 Pattes à Saint-Pée-sur-Nivelle.
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Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
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En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima « Parc scientifique de la Haute Borne - 2 avenue Halley 59650 Villeneuve-d'Ascq » crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client.
Les frais de crémation sont à la charge du client et payables d'avance.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
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La clinique réceptionne les animaux errants aux horaires d'ouverture, en dehors de ces horaires contacter le service d'urgence précité. Les animaux sont ensuite confiés à la fourrière intercommunale TXAKURRAK.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à l'adresse suivante www.cliniqueveterinairedubab.com
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
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Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement ( la gestion des impayés est confiée à un organisme de recouvrement : RGC Contentieux)
Le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l'ordre des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine au 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux 05 56 24 56 93
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Acten 143 Rue Vendôme, 69006 Lyon assurance: AXA
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des DVs CARRE et Meunier-Lovera
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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Fait à ANGLET Le 18/04/2023